Municipalité

Sa compétence est générale, sauf pour ce qui fait l’objet des pouvoirs propres du maire. Le conseil municipal doit statuer à la majorité. Ses délibérations sont exécutoires sans approbation du préfet dès qu’elles ont été transmises et publiées ou notifiées, mais les délibérations et actes du maire sont soumis à un contrôle de légalité par le juge administratif, déclenché par le préfet, qui peut demander le sursis à exécution (celui-ci peut être accéléré en cas d’atteinte aux libertés publiques).

Les séances du conseil ont lieu en général le troisième mardi du mois. Leur date est affiché sur le panneau d’affichage de la mairie. Elles sont publiques et la population est invitée à s’y rendre (mais le conseil municipal peut se réunir à huis clos sur demande présentée par le maire ou par 3 conseillers). Les conseils sont préparés par un travail en commission.

L’équipe municipale

– Les commissions

– Les représentations

Les pouvoirs du maire

Les anciens maires

Les arrêtés

L’EQUIPE MUNICIPALE

Le Maire

Gilbert GAVIGNET

1er Adjoint

François DODANE

2ème Adjoint

Marie Pascale BRIENTINI

3ème Adjoint

Charles HARDY

Conseillers municipaux

Baillard Sabrina – Chainho Sandrine – Dromard Samuel – Fagot Philippe – Gouget Sonia – Larosa Léa –

Larqué Olivier – Onillon Séverine – Perrot Sandrine – Vannier Daniel – Vernerey Henri.

– Les commissions

– Les représentations

LE MAIRE : SES FONCTIONS, SES POUVOIRS

I – Représentant de la commune.

Prépare les séances du conseil municipal et exécute les décisions prises par délibération. Il gère le domaine municipal : signatures de contrats, ventes, partages, échanges, achats, souscriptions de marchés de fournitures, adjudications de travaux publics municipaux. Il assure la représentation de la commune devant les tribunaux.

Personnel communal : il en est le chef hiérarchique. Il a la charge de leur gestion. Il prend toutes les décisions individuelles relatives à la carrière des agents de la commune : nomination, titularisation, affectation, mutation, avancement d’échelon ou de grade, admission à la retraite, sanctions et révocations éventuelles, sous réserve de respecter les garanties accordées par le statut de fonctionnaire.

Établissements publics : il est le plus souvent président de droit de la commission administrative ou du conseil d’administration des établissements communaux (hôpitaux et hospices communaux, centres communaux d’action sociale, caisses des écoles, régies dotées de la personnalité morale).

Polices municipale et rurale : il est chargé d’assurer bon ordre, sécurité, tranquillité et salubrité publics et de prendre pour cela des arrêtés. La police municipale comprend notamment tout ce qui a trait à la circulation sur les voies publiques.

Mesures conservatoires : le maire peut effectuer des actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde du patrimoine ou d’un droit de la commune.

Délégation : le conseil municipal peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision au maire (affectation des propriétés communales, tarifs de droits prévus au profit de la commune, emprunts, etc.). Le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à des adjoints.

II- Agent de l’État.

Officier de l’état civil : il célèbre les mariages, reçoit les déclarations de naissance, de décès, de reconnaissance d’enfants naturels, tient les registres de l’état civil dont un exemplaire est conservé à la mairie et l’autre au tribunal de grande instance. Il délivre des extraits des actes de naissance, de mariage et de décès.Il peut déléguer à un ou plusieurs agents communaux, titularisés dans un emploi permanent, les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier d’état civil pour la réception des déclarations citées ci-dessus, pour la transcription, la mention en marge de tous actes et jugements sur les registres, de même que pour dresser tous actes relatifs aux dites déclarations. L’état civil sera chaque année archivé au chef-lieu du département.

Officier de police judiciaire : il est (comme ses adjoints) officier de police judiciaire, ayant à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs tant que la justice n’est pas saisie. Il reçoit plaintes et dénonciations et procède à des enquêtes préliminaires sous la surveillance du procureur de la République auquel il est tenu d’en référer. Il enquête en cas de crime et de flagrant délit.

Ministère public près le tribunal de police : à titre exceptionnel, et en cas de nécessité absolue pour la tenue de l’audience, le juge du tribunal d’instance peut appeler, pour exercer les fonctions du ministère public, le maire du lieu où siège le tribunal de police ou un de ses adjoints. Le maire exerce alors l’action publique et requiert l’application de la loi contre les contrevenants.

Autorité administrative subordonnée : il est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements. Il joue un rôle actif dans l’organisation électorale (listes établies et révisées sous son autorité). Il préside les bureaux de vote ; veille à la bonne application des lois scolaires ; peut participer aux réunions des conseils des écoles primaires ou établissements secondaires. Il est responsable de l’exécution des opérations de recensement général. Il dresse les tableaux de recensement des jeunes en vue de l’accomplissement du service national. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale qui sont déposées auprès du bureau d’aide sociale de la commune par les intéressés et ensuite soumises aux commissions d’admission intercantonales par l’intermédiaire de la préfecture. Parfois, il peut être chargé des réquisitions civiles ou militaires et de leur répartition.

Divers : le maire peut être appelé à concourir aux saisies exécutoires.

III – Autres attributions

Il contribue à l’internement des aliénés. Il transmet des informations au pouvoir central et lui adresse périodiquement des statistiques. Il délivre des certificats : attestations de résidence, d’indigence… Il légalise les signatures, accorde ou refuse les permis de construire et les autres autorisations d’occupation du sol (permis de lotir), mais il agit en tant que représentant de la commune lorsque celle-ci est dotée d’un plan d’occupation des sols et en tant qu’agent de l’État dans le cas contraire, exécute les arrêtés ministériels de classement d’immeubles comme monuments historiques.

Le maire est tenu d’assurer la publicité des actes de la commune par affichage, publication au recueil des actes de la commune, et doit également permettre l’accès aux documents administratifs en application de la loi du 17-7-1978 ; il peut réglementer ce droit d’accès, en limitant la consultation à certaines heures ou en exigeant une demande écrite préalable. Toutefois, cette réglementation ne doit pas aboutir en pratique à priver les particuliers et les associations de la commune de leur droit d’accès.

LES ANCIENS MAIRES DE CHEMAUDIN

1790 – CORNE Jean Pierre

1791 – JEANNIN Léonard

1792 – GALLIOT Vincent

1793 – (an I) JEANNIN Léonard

1800 – (an VIII) CORNE Jean Pierre

1805 – (an XIII) GROYON Jean-Joseph – orthographe incertaine – Maire nommé

1815 – TISSOT Claude

1817 – GALLIOT Claude Pierre

1833 – BERTHOD Jean-François – Adjoint faisant Fonction

1837 – SEVY Vincent

1846 – CORNE François

1849 – JEANNIN Joseph

1870 – GALLIOT Alexandre – Maire nommé

1881 – POINTURIER Urbain

1884 – GALLIOT Alexandre – Maire nommé

1900 – BARÇON Nicolas

1913 – GALLIOT Félix

1922 – CUPILLARD Eugène

1927 – POINTURIER Célestin – Démis en 1928

1928 – GALLIOT Edmond – Démis même année

1929 – BERTHOD André

1935 – GALLIOT Edmond

1945 – BERTHOD André

1971 – GALLIOT René

1989 – VACHERET Geneviève

2001 – GAVIGNET Gilbert