LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE C.C.A.S.
Renseignement en mairie ( 03-81-58-54-84
ou au Centre Socio-Culturel (à coté de la Mairie) ( 03-81-58-66-81
Historique
Du Bureau de Bienfaisance au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Deux cents ans d’histoire.
Le traitement de la pauvreté et de l’aide aux personnes en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée.
Le 6 janvier 1986, quant les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer.
Le CCAS est un établissement public administratif communal.
Conséquences :
- Il dispose d’une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre,
- il dispose d’une existence administrative et financière distincte de la commune : il a notamment un budget propre dont les règles comptables sont celles des collectivités territoriales,
- Il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.
Le traitement de la pauvreté et de l’aide aux personnes en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance crées par le Directoire en 1796 dans chaque commune, eux-mêmes héritiers des bureaux de charité de l'Ancien Régime, en passant par les bureaux d’assistance en 1823 sous la Restauration, jusqu’aux bureaux d’aide sociale de la IVème République 1953, l’action sociale s’est progressivement organisée.
Ces structures étaient chargées de la distribution des secours à domicile. D'abord remis en nature (vivres, linge, médicaments, combustibles...), les secours sont fournis en argent à partir de la fin du 19ème siècle. Les publics principalement concernés étaient les vieillards, les infirmes, et les familles nombreuses.
C’est en janvier 1986, quant les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, que l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation de 1982.
Notons que l’on passe alors d’un « Bureau » attaché à une notion statique à celle de Centre qui fait appel à un cœur d’un réseau, et on passe également de l’Aide (notion d’assistance ) à l’Action (notion dynamique).
Le Conseil d’Administration : une structure paritaire
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire.
La parité apporte au C.C.A.S. une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité, la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux.
La composition du conseil d’administration :
- Président : Gilbert Gavignet (Maire).
- Vice-Président : Jean-Yves Renou, (adjoint au maire)
- Membres conseillers municipaux : François Dodane (adjoint au maire), Annie Chiboub, Aurore Henriot, Samuel Dromard, (conseillers municipaux).
- Membres civils : Georgette Faivre, André Dussaucy, Béatrice Berthet, Valérie Ferreux, Alain Kieber.
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