Qu’est ce que le Centre Communal d’Action Sociale ?
Le CCAS est un établissement public administratif communal.
Conséquences :
Il dispose d’une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre,
il dispose d’une existence administrative et financière distincte de la commune : il a notamment un budget propre dont les règles comptables sont celles des collectivités territoriales,
Il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.
Du Bureau de Bienfaisance au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
plus de deux cents ans d’histoire.
Le traitement de la pauvreté et de l’aide aux personnes en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance crées par le Directoire en 1796 dans chaque commune, eux-mêmes héritiers des bureaux de charité de l’Ancien Régime, en passant par les bureaux d’assistance en 1823 sous la Restauration, jusqu’aux bureaux d’aide sociale de la IVème République 1953, l’action sociale s’est progressivement organisée.
Ces structures étaient chargées de la distribution des secours à domicile. D’abord remis en nature (vivres, linge, médicaments, combustibles…), les secours sont fournis en argent à partir de la fin du 19ème siècle. Les publics principalement concernés étaient les vieillards, les infirmes, et les familles nombreuses.
C’est en janvier 1986, quant les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, que l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation de 1982.
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration : une structure paritaire
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire.
La parité apporte au C.C.A.S. une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité, la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux.
Président : Gilbert GAVIGNET Maire
Les membres du CCAS seront renouvelés prochainement
Ce Conseil soutient, coordonne et finance les actions d’animation générées par les différents acteurs :
associations – animateur jeunes – actions sociales de la municipalité.
Une subvention communale annuelle alimente sa trésorerie.
Renseignement en mairie ( 03-81-58-54-84 )
