Bois

Affouage 2019

Lors de la séquence du conseil municipal du 05/12/18, le prix de affouage 2019 a été fixé à 7.50€ par stère estimé dans le lot.

Le règlement d’affouage 2019 (consultable en cliquant ici) a également été voté. Il est précisé dans ce règlement les conditions d’exploitation du bois par l’affouagiste. Il est rappeler que la portion de bois ne pourra être délivrée qu’aux conditions suivantes :

  • inscription sur le rôle
  • paiement de la taxe d’affouage
  • Signature du règlement par l’affouagiste *

* A défaut l’affouagiste peut donner procuration à un tiers pour signer son règlement et tirer au sort son lot. (Modèle de procuration téléchargeable en cliquant ici).

La date du tirage des lots en mairie sera communiquée prochainement.

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