Affouage 2021-2022
Inscriptions
Les inscriptions à l’affouage sont prises en mairie de Chemaudin et Vaux du lundi 15 novembre au lundi 06 décembre 2021, pendant les heures d’ouverture du secrétariat.
Le règlement d’affouage 2021-2022 vous sera remis au moment de l’inscription.
Cette année, les parcelles en exploitation sont :
- Chemaudin : parcelles 4, 9 et 17
- Vaux-les-Prés : parcelle 4
Le règlement devra être signé et restitué en mairie lors du tirage au sort de votre lot.
Règlementation de la circulation sur les chemins forestiers de Chemaudin et Vaux
Arrêté municipal permanent n°CHEM05-19
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur les voies forestières, les chemins ruraux de la commune à l’exception des personnels ONF et des ayants droits (président de chasse, employés municipaux, affouagistes et commis de bois sur le secteur).
Ces voies sont matérialisées à leur entrée par une barrière, équipée d’un cadenas pompier. Les ayants droits s’engagent d’ailleurs à refermer les barrières après leur passage mais aussi à veiller à la non-dégradation des chemins et à leur propreté.
Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende de 4ème classe (750 € ou plus).
Pour consulter l’arrêté municipal dans son intégralité :
