Affouage 2020-2021
Lors de la séance du conseil municipal du 10 novembre 2020, le prix de affouage 2020-2021 a été fixé à 7,50 € par stère estimé dans le lot.
Le règlement d’affouage 2020-2021 (consultable en cliquant ici) a également été voté. Il est précisé dans ce règlement les conditions d’exploitation du bois par l’affouagiste. Il est rappelé que la portion de bois ne pourra être délivrée qu’aux conditions suivantes :
- inscription sur le rôle
- paiement de la taxe d’affouage
- Signature du règlement par l’affouagiste *
* A défaut l’affouagiste peut donner procuration à un tiers pour signer son règlement et tirer au sort son lot. (Modèle de procuration téléchargeable en cliquant ici).
La date du tirage des lots en mairie sera communiquée prochainement.
