Affouage 2020-2021
Lors de la séance du conseil municipal du 10 novembre 2020, le prix de affouage 2020-2021 a été fixé à 7,50 € par stère estimé dans le lot.
Le règlement d’affouage 2020-2021 (consultable en cliquant ici) a également été voté. Il est précisé dans ce règlement les conditions d’exploitation du bois par l’affouagiste. Il est rappelé que la portion de bois ne pourra être délivrée qu’aux conditions suivantes :
- inscription sur le rôle
- paiement de la taxe d’affouage
- Signature du règlement par l’affouagiste *
* A défaut l’affouagiste peut donner procuration à un tiers pour signer son règlement et tirer au sort son lot. (Modèle de procuration téléchargeable en cliquant ici).
6 lots de bois proposés à la soumission :
Les soumissions sous enveloppe doivent être déposées en mairie au plus tard le 12 février 2021 à 16h00.
L’ouverture de pli aura lieu en mairie le 12 février 2021 à 17h00.
Pour plus d’information , consulter ce document :
Règlementation de la circulation sur les chemins forestiers de Chemaudin et Vaux
Arrêté municipal permanent n°CHEM05-19
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur les voies forestières, les chemins ruraux de la commune à l’exception des personnels ONF et des ayants droits (président de chasse, employés municipaux, affouagistes et commis de bois sur le secteur).
Ces voies sont matérialisées à leur entrée par une barrière, équipée d’un cadenas pompier. Les ayants droits s’engagent d’ailleurs à refermer les barrières après leur passage mais aussi à veiller à la non-dégradation des chemins et à leur propreté.
Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende de 4ème classe (750 € ou plus).
Pour consulter l’arrêté municipal dans son intégralité :
