Urbanisme

Urbanisme : réglementation applicable sur le territoire de la commune de Chemaudin et Vaux.

Le rapprochement de Vaux les prés et de Chemaudin s’est traduit par la création de la commune nouvelle de « Chemaudin et Vaux » au 1er janvier 2017.

Les deux anciennes communes disposant chacune d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ces deux documents restent applicables tant qu’aucune procédure de modification ou révision n’est envisagée, et tant que le PLU intercommunal  à l’échelle de la CAGB n’est pas mis en place.

Toutes les demandes relatives à l’utilisation du sol doivent être déposées en mairie, au moyen de formulaires Cerfa spécifiques selon le type de travaux envisagés. Elles seront ensuite instruites par le service instructeur mutualisé au niveau de l’agglomération (ou par la commune si l’opération n’est pas soumise à l’application de la taxe d’aménagement).

Consultez le site www.service-public.fr, rubrique logement puis urbanisme.

Vous pourrez y trouver tous les renseignements utiles pour démarrer votre projet dans le respect des réglementations d’urbanisme et télécharger les formulaires de demandes (cerfa).

Vous pouvez consulter, ci-après, les PLU applicables pour chaque quartier de Chemaudin et Vaux. Repérez d’abord la zone concernée sur les plans de zonages, puis reportez vous aux pages concernées du règlement du PLU pour connaître les dispositions applicables à chaque zone : interdictions, limitations, prescriptions particulières.

IMPORTANT : Il est indispensable de consulter la mairie avant d’entreprendre des travaux quelle qu’en soit la nature : construction, extension, rénovation, clôture, piscine, abri de jardin, etc…

PLU Quartier Chemaudin :

Plan de zonage village : cliquer ici

Plan de zonage périphérie : cliquer ici

Règlement du PLU en vigueur : cliquer ici

Annexes Architecturales :  cliquer ici

 

PLU Quartier Vaux les prés

Plan de zonage village : cliquer ici

Plan de zonage Zac de l’échange : Sur demande à la mairie

Règlement du PLU en vigueur : cliquer ici