Urbanisme : réglementation applicable sur le territoire de la commune de Chemaudin et Vaux.
Le rapprochement de Vaux les prés et de Chemaudin s’est traduit par la création de la commune nouvelle de « Chemaudin et Vaux » au 1er janvier 2017.
Les deux anciennes communes disposant chacune d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ces deux documents restent applicables tant qu’aucune procédure de modification ou révision n’est envisagée, et tant que le PLU intercommunal à l’échelle du GBM n’est pas mis en place.
Consulter le PLU Quartier Chemaudin sur le Géoportail de l’Urbanisme : cliquer ici
Consulter le PLU Quartier Vaux Les Prés sur le Géoportail de l’Urbanisme : cliquer ici
Toutes les demandes relatives à l’utilisation du sol doivent être déposées en mairie, au moyen de formulaires Cerfa spécifiques selon le type de travaux envisagés. Elles seront ensuite instruites par le service instructeur mutualisé au niveau de l’agglomération (ou par la commune si l’opération n’est pas soumise à l’application de la taxe d’aménagement).
Consultez le site www.service-public.fr, rubrique logement puis urbanisme ; vous pourrez y trouver tous les renseignements utiles pour démarrer votre projet dans le respect des réglementations d’urbanisme et télécharger les formulaires de demandes (cerfa).
Vous pouvez consulter, ci-après, les PLU applicables pour chaque quartier de Chemaudin et Vaux. Repérez d’abord la zone concernée sur les plans de zonages, puis reportez vous aux pages concernées du règlement du PLU pour connaître les dispositions applicables à chaque zone : interdictions, limitations, prescriptions particulières.
IMPORTANT : Il est indispensable de consulter la mairie avant d’entreprendre des travaux quelle qu’en soit la nature : construction, extension, rénovation, clôture, piscine, abri de jardin, etc…
