Note d’information 

En application de l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous êtes informés que les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif – Exercice 2018 sont mis à votre disposition à la Mairie ainsi qu’au siège de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole – 4 rue Gabriel Plançon à Besançon – aux jours et horaires d’ouverture